Politique de confidentialité et de cookies
La présente politique de confidentialité (« la Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs (« le ou les Utilisateur(s) ») du site web www.hmc-avocats.com (« le Site ») des moyens mis en œuvre pour traiter leurs Données (telles que définies ci-dessous), conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (la « Règlementation »).
La Politique peut être modifiée à tout moment par le Cabinet, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique. Toute modification substantielle sera toutefois portée à sa connaissance.
1. Qui est responsable du traitement des données collectées sur le site ?
Les Données collectées sur le Site sont traitées par :
MARTIN CARRON AVOCATS – EI
38 rue des Moines – 75017 Paris
hm@hmc-avocats.com
Pour toute question relative à la collecte et au traitement des Données, l’Utilisateur peut contacter le cabinet à ces coordonnées.
2. Quelles sont les données collectées sur le site ?
Par « Données » on entend toute information se rapportant directement ou indirectement une personne physique identifiée ou identifiable (ex. nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email).
Le Cabinet peut collecter les Données de l’Utilisateur :
- Directement, lorsqu’il remplit le formulaire contact disponible sur le Site.
Il s’agit des données obligatoires que l’Utilisateur renseigne dans le formulaire de contact, à savoir : prénom, nom, email, numéro de téléphone et du contenu de son message, c’est-à-dire une brève description de ses besoins juridiques développés dans la zone de texte libre prévue à cet effet. - Pour rappel le Cabinet recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter la communication de toute Donnée personnelle via cette zone de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de sa demande et à ne pas intégrer de Données relatives à des tiers.
- Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire sont obligatoires. Si l’Utilisateur ne souhaite pas les communiquer, sa demande ne pourra pas être traitée.
3. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales reposent les traitements opérés
La gestion des demandes de l’Utilisateur (pour le traitement des données issues du formulaire de contact).
L’évaluation de la candidature de l’Utilisateur (pour le traitement des candidatures adressées via le formulaire de contact).
L’amélioration et la sécurité du Site (pour les Données issues de traceurs).
4. Combien de temps sont conservées les données ?
Les Données de l’Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables.
A cet égard :
- Les Données collectées en vue de gérer les demandes d’information de l’Utilisateur sont conservées 2 ans après la clôture de la demande (si l’Utilisateur devient par la suite un client du Cabinet, ses Données pourront être conservées plus longtemps dans le cadre d’un traitement séparé) ;
- Les Donnés des candidats non-retenus seront conservées le temps d’analyser leur candidature puis, après avoir recueilli, le cas échéant, leur consentement, seront conservées exclusivement en vue d’alimenter une CVthèque et de leur proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une période de 2 ans à compter du dernier contact (si la candidature du candidat est retenue, ses Données pourront être conservées plus longtemps dans le cadre d’un traitement séparé)
Par la suite, elles peuvent être archivées pour les besoins de se conformer à toute réglementation et/ou législation en vigueur et notamment, en raison du respect des délais de prescription légaux ou parce que ces données présentent un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux (5 ans en droit français).
5. À qui sont transmises les données ?
Les Données collectées pour les finalités exposées ci-dessus sont communiquées :
- Aux équipes habilitées du Cabinet dans la limite de leurs attributions et de l’accomplissement de leurs missions ou de leurs fonctions ;
- Aux sous-traitants habilités du Cabinet dans la limite de leurs attributions et de l’accomplissement de leurs missions :
- Microsoft, qui édite l’outil Outlook sur lequel sont réceptionnés les messages ;
- L’hébergeur du Site : OVH.
Ces sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, le Cabinet s’assure que les transferts soient encadrés par les garanties appropriées (notamment décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission) ou reposent sur une dérogation ou une exception prévue par la Réglementation. Une copie de ces garanties peut être obtenue en adressant une demande aux coordonnées fournies à l’article 1 de la présente Politique.
6. De quels droits dispose l’utilisateur ?
L’Utilisateur bénéficie des droits suivants :
- Droit d’accès : le droit de demander confirmation que ses Données sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l’accès auxdites Données et des informations relatives à leur traitement.
- Droit de rectification : le droit de demander la rectification de toute erreur dans les Données le concernant ;
- Droit à l’effacement : le droit de demander l’effacement de ses Données ;
- Droit à la limitation du traitement : le droit de demander au Cabinet la limitation du traitement de ses Données personnelles ;
- Droit à la portabilité : le droit de recevoir certaines Données que le Cabinet a collectées directement auprès de lui et de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
- Droit de formuler des directives générales et particulières sur le sort de ses Données après son décès.
Il dispose du droit d’opposition s’il souhaite que ses Données ne soient plus traitées par le Cabinet. Dans ce cas, il doit mettre en avant des raisons tenant à sa situation particulière. En revanche, en cas de traitement de Données à des fins de prospection commerciale ou publicitaire, ou de profilage, il peut s’opposer à tout moment et sans motif.
Il dispose également d’un droit de retrait de tout consentement donné au Cabinet.
L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment aux coordonnées fournies au sein de la Politique. Un justificatif d’identité pourra être demandé le cas échéant afin de prémunir le Cabinet et l’Utilisateur contre toute demande frauduleuse.
Attention : La plupart des droits précités sont sous réserve de limitations et d’exceptions. Si le Cabinet n’est pas en mesure de donner suite à une demande pour l’exercice de ces droits, il en indiquera la raison à l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut enfin adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (en France, la CNIL, en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
Cookies
Lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site, les traceurs, ou cookies, suivants peuvent être déposés et/ou lus sur son terminal (ordinateur, mobile, tablette, etc.) et enregistrer des informations relatives à sa navigation ; il s’agit des traceurs suivants :
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- Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site.
- Leurs dépôt et lecture ne nécessitent pas de consentement et l’Utilisateur ne peut pas s’y oppose
Tous les cookies ne contiennent pas des données personnelles mais lorsque c’est le cas, le Cabinet les traite conformément à sa politique de confidentialité.
Pour toute question relative aux cookies, l’Utilisateur peut contacter le Cabinet aux coordonnées fournies à l’article 1 de la présente Politique.